REGLEMENT DES EXPOSITIONS FELINES AFA

 

Article 1 - REGLEMENTATION

Cette exposition féline est organisée après en avoir prévenu la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Département concerné (DDCSPP)

Les exposants doivent se conformer aux exigences du Code Rural ainsi que celles de l'ensemble des dispositions arrêtées par le LOOF et celles du présent règlement.

 

Article 2- INSCRIPTIONS

Ne peuvent être inscrits que des "chats de Race" et des "Chats de Maison".

Un "Chat de Race" doit posséder un pedigrée (LOOF si il est né en France ou reconnu par le LOOF si il est né à l'étranger.

En attente de la réception du pédigree pour un chat de moins de 10 mois, il est obligatoire de fournir le numéro LOOF d'accusé de réception de la demande de pédigree pour la portée, sauf pour les chats étrangers, dont le nom du Livre d'Origine sera simplement exigé. Ce numéro peut être communiqué jusqu'au matin de l'exposition.

Un "chat de Maison" doit être âgé de plus de 4 mois et stérilisé à partir de 10 mois.

Les inscriptions se font obligatoirement via notre "formulaire d'inscription en ligne" sur notre site. Le montant total des sommes dûes peuvent se faire par virement bancaire (de préférence) ou par chèque libellé au nom de l'AFA et envoyé à l'attention de MME CHAPAL (adresse en bas des bulletins).

Chaque inscription doit être faite par le propriétaire du chat. Un exposant peut amener les chats appartenant à une personne qui ne pourra pas se déplacer, à condition qu'ils soient inscrits séparément par le propriétaire.

Toute inscription doit nous parvenir avec son paiement au plus tard le jour de la clôture des inscriptions pour validation définitive.

 

Article 3 - ANNULATIONS - MODIFICATIONS

Toute modification doit être formulées par écrit "mail ou sms acceptés".

- Annulation : si reçue avant le dimanche minuit qui précède les jours d'exposition, le remboursement des inscriptions sera réalisé sous déduction d'une retenue de 10e pour frais de dossier.

Après cette date limite, l'ensemble des frais d'inscription sont dûs en totalité.

 

Article 4 -  DEROULEMENT DE L'EXPOSITION

 

Le jour de l'exposition, l'exposant doit se munir de tous les documents relatifs à ses déclarations. Tout chat sans justificatif d'accusé de réception de la demande de pedigree sera refusé.

La salle d'exposition est ouverte aux exposants à partir de 7h30 le samedi et 8h le dimanche.

A leur arrivée, les exposants doivent présenter leur "confirmation d'inscription". Il leur sera remis la fiche de "contrôle sanitaire".

Le passage devant le vétérinaire doit se faire à l'arrivée, avant l'installation.

Le catalogue de l'exposition ayant été envoyé par mail avant l'exposition, un exemplaire sera consultable sur papier et affiché.

Les cages personnelles des exposants doivent mesurer au minimum 0.65 cm de façade ou 0.80 cm maximum pour 1 chat adulte et moins de 1.20 m pour 2 chats et permettre une bonne vision des chats pour les visiteurs.

RAPPEL : le Code Rural exige un minimum de 0.25m2 par chat en exposition. Toute installation présentant les animaux doit être conçues et utilisée de manière à respecter les impératifs liés au bien-être des animaux et à éviter toute perturbation et manipulation directe par le public.

Nous demandons aux exposants de privilégier les cages fermées par un écran en pvc transparent et si cage métallique à barreaux, de fermer par un film plastique au moins sur 1.20 m de hauteur.

 

Article 5 - CONTROLE VETERINAIRE

Le contrôle se déroule le samedi à partir de 7h30 à 9h30 et le dimanche à partir de 8h.

Tous les chats et chatons doivent être identifiés par puce électronique;

Les vaccins contre le typhus et le coryza sont obligatoires : vaccination datant de moins d'un an pour les adultes et au moins une injection de primo-vaccination pour les chatons.

Les chats provenant de pays étranger doivent avoir reçu le vaccin antirabique depuis plus de 21 jours et ne peut être effectuée avant 12 semaines révolues.

Les griffes des chats présentés en jugement doivent être épointées.

Les exclusions décidées par les vétrinaires pour raisons sanitaires ne font l'objet d'aucun remboursement et sont sans appel. Si la configuration de la salle le permet, le chat refusé doit être mis en quarantaine, sinon l'exposant devra quitter l'exposition.

Les exposants sont tenus de placer la fiche "contrôle sanitaire" sur leur cage.

L'accès des chiens des exposants et des juges sont soumis à l'autorisation du Président du Club. En cas d'accord, le n° d'identification et son nom devront être précisés au moment de l'inscription et le passage au contrôle vétérinaire avec vaccins et carnet de santé sera obligatoire.

 

Article 6 - VENTE

La disponibilité d'un chat à la vente peut être affichée sur la cage. Pour cela, le vendeur doit utiliser le formulaire type disponible auprès du secrétariat de l'exposition.

Aucun chat ne pourra quitter la salle d'exposition sans un "bulletin de sortie" et devra obligatoirement être signalé et visé par le secrétariat de l'exposition.

Si vente, la sortie ne pourra se faire que si le vendeur et l'acheteur répondent aux obligations légales (loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021 et son décret n°2022-1012 du 18 Juillet 2022) à savoir que la cession de l'animal ne peut intervenir moins de 7 jours après la délivrance du certificat au cessionnaire.

 

Nota :

 - Les éleveurs procédant à la vente de 2 portées et plus par an doivent posséder un n° de SIREN, disposer d'une "Attestation de connaissance" délivrée par la DRAAF, et pouvoir présenter à toute réquisition, le registre "Entrées et Sorties" (cerfa n°50-4510) tenu à jour et une "Autorisation de Transport d'Animaux Vivants" pour les éleveurs à partir de 8 femelles reproductrices, assujettis à cotisation à la MSA en qualité de chef d'exploitation.

 - Les éleveurs ne commercialisant pas plus d'une portée par an et par foyer fiscal doivent présenter le n° de portée délivré par le LOOF dès la déclaration de saillie/naissance.

 

Article 7 - ASSESSEURS

Les exposants ou (accompagnants) qui se sont proposés comme Assesseur doivent se rendre disponibles 1/4 d'h avant le début des jugements et ce jusqu'à la fin de l'intervention des juges. La limite d'âge est de 11 ans.

Il est rappelé que le travail d'assesseur entraîne "l'obligation de réserve". Tout manquement à ce principe pourra conduire à l'exclusion du fautif.

En fin d'exposition chaque assesseur âgé de plus de 16 ans  peut recevoir "une atestation" signée du Juge et du Président de l'Association.

 

Article 8 - REGLES ET SANCTIONS

Les organisateurs s'engagent à placer les exposants venant les 2 jours suivant les souhaits portés sur le bulletin d'inscription (et en fonction de la place disponible) et de ce fait nous ne pouvons pas regrouper ensemble les exposants ne venant qu'un jour avec ceux venant 2 jours. Toute demande spécifique "handicap par ex" doit être formulée auprès de la présidente afin de trouver la meilleure solution avant l'exposition et non le jour de l'exposition !

POURQUOI DEMANDONS NOUS DE RESPECTER LES EMPLACEMENTS DEFINIS ?

les emplacements de chaque exposant sont saisis informatiquement et apparaissent ensuite sur les bulletins des assesseurs pour pouvoir vous trouver dans la salle.

nous avons également l'obligation de fournir un plan de salle précis en cas de problème apidémiologique à la DDETSPP

L'exposant s'engage à ne pas modifier son emplacement, même au sein d'un carré, et à ne pas quitter les lieux avant l'heure de fin d'exposition par respect pour les visiteurs.

L'équipe de l'association étant très restreinte, nous apprécions toute l'aide qui peut être apportée au rangement de la salle.

L'exposant doit signaler le ou les chats absents. Le samedi cela se fait au contrôle vétérinaire ou à l'accueil, le dimanche auprès du secrétariat dès votre arrivée.

Toute réclamation, autre que celle concernant la décision d'un juge qui est sans appel, doit faire l'objet d'une demande écrite auprès du président de l'association.

Les exposants s'engagent à n'être source d'aucun conflit avec les autres exposants ou visiteurs, ainsi que de ne répondre à aucune provocation. Nul ne doit par ses actions (sans oublier les réseaux sociaux) porter atteinte à la renommée de la manifestation ou porter préjudice à l'Association. 

Les organisateurs sont à votre écoute pour résoudre toutes interrogations ou réclamations !

 

Article 9 - RGPD (rèlement général sur la protection des données) et PUBLICATIONS

L'association s'engage à ne communiquer à personne les coordonnées des exposants selon les textes en vigueur.

L'association s'engage à n'utiliser vos données que pour le bon déroulement de l'exposition et pouvoir communiquer vos résultats auprès du LOOF pour validation.

 

Les photographies prises lors des expositions pourront être publiées par l'association à titre d'illustrations sur son site internet ou facebook mais aucun usage commercial n'en sera fait.

Les exposants qui s'opposent à ces publications doivent le signaler par écrit sur les formulaires d'inscriptions.